Juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Identification de l'éditeur

Ce site web et la plateforme Mazed sont exploités par l'éditeur suivant. Ces informations sont publiées conformément à l'article 6 de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), au § 5 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (ECG), au § 25 de la loi autrichienne sur les médias (MedienG) et aux obligations d'information comparables.

Société
Mazed Labs, Inc.
Forme juridique
Société par actions (C-Corporation) régie par le droit de l'État du Delaware, États-Unis
Siège social
2261 Market Street STE 85852, San Francisco, CA 94114, USA
Représentant légal
Muhlis Olcay
Registre
Delaware Division of Corporations
Numéro d'enregistrement
10296100
Téléphone
(415) 915-6003

2. Responsable de la publication

Personne responsable du contenu éditorial (directeur de la publication au sens de la LCEN ; § 18 al. 2 MStV) :

Muhlis Olcay
2261 Market Street STE 85852
San Francisco, CA 94114, USA

3. Informations fiscales

Mazed Labs, Inc. est une société américaine et n'est pas immatriculée à la TVA dans l'Union européenne ni au Royaume-Uni. Le cas échéant, les clients professionnels de l'UE et du Royaume-Uni sont responsables de l'autoliquidation de la TVA.

4. Règlement des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé ses activités le 20 juillet 2025. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG). Les consommateurs peuvent nous contacter directement à [email protected] pour résoudre toute difficulté.

5. Responsabilité relative aux contenus

Nous élaborons le contenu de ce site avec le plus grand soin, sans pouvoir garantir son exactitude, son exhaustivité ou son actualité. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément au droit commun. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées ; notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu'à compter de la connaissance d'une infraction concrète, à la suite de laquelle nous retirerons promptement le contenu concerné.

8. Droit applicable

L'utilisation de ce site est régie par nos Conditions d'utilisation. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle demeurent applicables.

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